Question 3. Le refus de participer à une formation pendant le temps de travail constitue-t-il un motif de licenciement ?

La décision d’envoyer un salarié en formation, pendant le temps de travail, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise relève du pouvoir de direction de l’employeur auquel le salarié doit se soumettre. Suivre une formation dans ce cadre est en effet analysé comme une modalité d’exécution normale du contrat de travail. A l’instar du refus d’effectuer une tâche ou une mission découlant du contrat de travail, refuser de partir en formation peut donc constituer une faute professionnelle. Faute qui peut justifier une sanction disciplinaire voire un licenciement si les circonstances le justifient. Ce sont ces circonstances qui font la différence, notamment aux yeux du juge prud’homal lequel prendra en compte des différents éléments (« états de service » du salarié, motif du refus, conditions du départ en formation,…) pour apprécier s’il y a faute et, dans l’affirmative, si cette faute est d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement.

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