Les changements de la formation professionnelle

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Les changements de la formation professionnelle

La ministre du Travail a dévoilé ce lundi 5 mars 2018, une douzaine de mesures pour la formation professionnelle à destination des salariés mais aussi des entreprises et des demandeurs d’emploi. Grand changement annoncé aussi dans la gouvernance.

Créer de nouveaux droits à la formation et que ces derniers soient aussi plus importants pour les salariés. C’est ce que la ministre du Travail Muriel Pénicaud entend bien faire avec les mesures qu’elle a présentées ce 5 mars 2018. Pour cela, elle a confié s’être largement inspiré de l’accord des partenaires sociaux, en indiquant toute même qu’elle souhaitait aller plus loin.

Ces mesures concernent aussi bien les salariés, les demandeurs d’emploi que les entreprises. Mais l’une des grandes nouveautés est le changement de gouvernance. La ministre a en effet annoncé qu’il n’y aura plus qu’une seule cotisation formation, qui sera collectée par les Urssaf et non plus les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Ces derniers seront remplacés par des « opérateurs de compétences » qui aideront les entreprises et branches professionnelles à notamment anticiper la transformation des métiers et construire leur plan de formation.

Les Opca dans leur nouvelle configuration ne feront pas tout à fait le même métier. En effet, ces organismes vont perdre la collecte des cotisations dédiées à la formation qui sera assurée par les Urssaf d’’ici 2020 ou 2021 et n’auront plus la main sur les fonds du compte personnel de formation (CPF). Il s’agit pour ces instances paritaires d’un recentrage vers l’accompagnement des TPE PME dans la construction et la mise en œoeuvre de leur plan de formation et vers le développement de l’’alternance.

  • Changements pour les salariés 

Jusque-là des heures étaient créditées sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés, le ministère propose que ce soient désormais de l’argent. Ainsi, 500 euros seraient crédités sur le CPF de chaque salarié pour lui permettre de choisir sa formation librement. Le ministère précise que les entreprises pourront abonder si elles le souhaitent. Ce droit passera même à 800 euros pour les personnes sans qualification.

  • Changement pour les entreprises

Le ministère du Travail entend là aussi simplifier les règles et favoriser les TPE/PME. Les entreprises ne seront plus sollicitées par plusieurs organismes pour s’acquitter de la taxe de formation et d’apprentissage mais par un organisme unique, les Urssaf. Il n’y aura d’ailleurs plus qu’une seule cotisation au lieu des deux actuelles. Le ministère assure que le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté.

« Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation« , a également déclaré Muriel Pénicaud annonçant qu’un système de solidarité financière entre les PME et les plus grandes entreprises serait mis en place. « Le plan de formation sera financé par une contribution de l’ensemble des entreprises dédié à ce plan, mais réservé aux TPE et PME (moins de 50 salariés)« , a précisé la ministre.

 

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