À partir du 1er janvier 2020, l’ordonnance du 26 juin 2014 impose aux titulaires de marchés publics conclus avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics d’envoyer les factures par voie électronique. Les acheteurs doivent donc être en mesure de recevoir ces factures par la voie électronique. Les maîtres d’œuvre (MOE), en charge du […]
La Cnil néerlandaise estime que bloquer l’accès à un site web pour qui ne consent pas à être suivi n’est pas conforme au RGPD. L’IAB désapprouve. Empêcher un internaute d’accéder à un site web parce qu’il refuse d’être suivi n’est pas conforme au RGPD. C’est la conclusion de l’Autoriteit Persoonsgegevens. L’homologue néerlandaise de notre Cnil estime […]
Le RGPD et les marchés publics (Candidature ou de consultation ), Voici des extraits d’une annexe RGPD à un marché public
//Les entreprises Axial et Vousformez ont décidé d’unir leurs ressources afin de devenir un centre de ressources formations pour la Construction// La société Axial est spécialisée depuis 1994 dans l’informatique et la Gestion du Bâtiment. Elle dispose des plus hauts niveaux d’agrément chez les éditeurs SAGE (certification Centre de Compétence Bâtiment) et CODIAL (certification Centre […]
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