Archive mensuelle mai 2019

Paradmin3479

Petits déjeuner transition numérique BTP 2019/2020

Afin de vous aider dans la mise en place de cette transition numérique, nous vous convions à un petit déjeuner, pour venir découvrir des solutions opérationnelles et échanger avec nos experts de cette transition numérique 2019/2020

La réponse dématérialisée aux marchés publics,
Obligatoire depuis Octobre 2018, répond à des points clés : Inscription sur un profil acheteur, constitution d’un dossier de réponse numérique, dépôt et signature électronique électronique en ligne, archivage de la preuve de dépôt. Venez faire le point avec notre expert marchés publics.

Chorus Pro, l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique impose que les entreprises déposent leurs factures sue le portail Chorus Pro lorsqu’elles travaillent avec l’état et les collectivités. Venez découvrir comment depuis Batigest,Codial, vous pouvez transmettre vos factures concernant les marchés publics sur le portail Chorus Pro.

Partager des documents de travail (papier, numérique) entre collaborateur est devenu stratégique pour les entreprises. Le stockage et l’archivage de ces documents sont soumis à une règlementation précise sur les durées de conservation et les obligations liés à la loi RGPD

A définir - Brignais

* champ obligatoire

A définir - Villefontaine

* champ obligatoire

A définir - Aix les Bains

* champ obligatoire

Paradmin3479

Combien de temps dois je conserver une facture clients ou fournisseurs ?

Les documents émis ou reçus par une entreprise dans l’exercice de son activité doivent être conservés pendant une durée déterminée (même si rien n’empêche l’entreprise de l’archiver plus longtemps, sauf s’il contient des données personnelles), essentiellement à des fins de preuve (procédures judiciaires, contrôles de l’Administration, contestation d’un droit, …). Cette durée diffère selon la nature du documents (commerciale, fiscale, Ressources Humaines ,…).
L’archivage électroniques amène à réflexion.
Voici donc un point sur les différentes durées de conservation.

Vie des Sociétés :
– Comptes annuels, documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice – Article L123-22 du code de commerce)

Vie Commerciale et Civile :
-Comptabilité, pièces justificatives , correspondance commerciale (reçue et envoyée) :
10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice _ Article L123-22 du code de commerce
– Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale : 5 ans – Article L110-4 du code de commerce
Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur : 2 ans (Article L218-2 du code de la consommation)
Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…) : 5 ans – Article L110-4 du code de commerce

Droit du travail :
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) : 5 ans -Article L3243-4 du code du travail
– Registre unique du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié – Article R1221-26 du code du travail)

Assurances :
– Contrats d’assurance dommages ouvrage : 12 ans minimum à compter de la réception des travaux

-Documents relatifs aux marchés : 12 ans minimum à compter de la réception des travaux

Santé_Sécurité :
– Registre unique de sécurité : 5 ans